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CONTACT : Mr AGUSTI José

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CONTACT : Mr SERENO Philippe

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FISCAL
Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés
Comme annoncé, à compter des périodes d'imposition ouvertes depuis le 1 er octobre 2011, les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sont alourdis dans un sens pénalisant (...)

JURIDIQUE
Justice : le timbre fiscal de 35 € est payable en ligne !
Depuis le 1 er octobre 2011, toute personne qui saisit la justice doit, en principe, acquitter une contribution pour l'aide juridique de 35 €, sous peine d'irrecevabilité de sa (...)

CHIFFRES CLÉS
Plafond de la Sécurité Sociale 2012
Plafond annuel : 36 372 €
Brut mensuel : 3 031 €
Brut horaire (1) : 23 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures

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