SA PSA - SA SODECA - Expertise Comptable - Audit et Conseil - Le Pontet - Cavaillon

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Les missions fiscales

Etablissement et contrôle des déclarations fiscales,

Assistance en cas de vérification par les administrations fiscales

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FISCAL
Demande de renseignements : l'administration fiscale peut prolonger son délai de réponse dans certains cas
Lorsqu'elle relève ou présume une anomalie ou une irrégularité dans une déclaration fiscale souscrite par le contribuable, l'administration fiscale demande à ce dernier des justifications ou des éclaircissements. (...)

SOCIAL
Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
Dans certains secteurs d'activité (agences de voyages, parapharmacies, grande distribution, banques…), des salariés peuvent recevoir des gratifications financières ou en nature (cadeaux, bons d'achat…) (...)

CHIFFRES CLÉS
Intérêts des comptes courants d'associés
31/12/2011 : 3,99 %
31/01/2012 : 4,02 %
29/02/2012 : 4,05 %

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