SA PSA - SA SODECA - Expertise Comptable - Audit et Conseil - Le Pontet - Cavaillon

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SOCIAL
Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire
Dernièrement, les magistrats ont dû se prononcer sur la situation d’un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d’avoir, sans son accord, augmenté (...)

FISCAL
Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession
Afin de se protéger l'un et l'autre, les époux souscrivent souvent respectivement des contrats d'assurance-vie au profit de leur conjoint. Si l'assuré-souscripteur décède avant son conjoint, ce dernier (...)

CHIFFRES CLÉS
Plafond de la Sécurité Sociale 2010
Plafond annuel : 34 620 €
Brut mensuel : 2 885 €
Brut horaire (1) : 22 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures

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